Dernière mise à jour : 25 août 2026.

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes mentions légales.

Contenus : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, illustrations, vidéos et documents téléchargeables.

Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues Noémie Courtais pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

1. Présentation du site internet

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site orthopedagogue-nord.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée l’éditrice, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’orthopédagogie, les difficultés d’apprentissage, les dispositifs d’accompagnement scolaire, ainsi que les prestations d’accompagnement, de formation, de supervision et de conférence proposées l’éditrice.

Les contenus publiés ont une vocation informative et pédagogique. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prescription, ni un accompagnement individualisé. L’orthopédagogie n’est pas une profession de santé réglementée en France, et aucun contenu de ce site ne se substitue à l’avis d’un professionnel de santé.

L’éditrice s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations relatives aux dispositifs scolaires, aux tarifs pratiqués la profession et aux aides financières sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie HTML5, CSS3 et JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union européenne, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Noémie Courtais est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, illustrations, identité visuelle, référentiel REGARDS, contenus de la Pédagothèque, fiches du complément numérique et enregistrements sonores, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable. Le partage des articles au moyen des liens prévus à cet effet reste bien entendu encouragé.

L’ouvrage L’orthopédagogie en pratique est publié De Boeck Supérieur et relève des droits consentis à cet éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L’éditrice agit en tant qu’éditrice du site. Elle est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.

Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. L’éditrice se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le site peut renvoyer vers des sites tiers dont le contenu n’est pas sous le contrôle de l’éditrice, qui ne saurait être tenue responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.

Noémie Courtais préside Manabi formations, organisme porteur de la certification Orthopédagogue enregistrée au RNCP, et travaille en partenariat rémunéré avec les organismes Epsilon à l’école et A+ Autorégulation. Ces liens d’intérêt sont signalés sur les pages concernées.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD.

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

La responsable du traitement est Noémie Courtais, pour EURL NMC, 52 rue d’Haubourdin, 59320 Emmerin. Toute demande relative aux données personnelles peut lui être adressée à contact@orthopedagogue-nord.com.

7.2 Finalité des données collectées

Les données collectées sur ce site le sont exclusivement dans les finalités suivantes :

• répondre aux demandes adressées le formulaire de contact ;
• organiser et assurer le suivi des accompagnements, formations et interventions ;
• envoyer la lettre d’information, lorsque l’utilisateur s’y est inscrit volontairement ;
• mesurer l’audience du site de manière agrégée, afin d’en améliorer le contenu.

Aucune donnée n’est vendue, louée ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

7.3 Droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition

Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès et de rectification de ses données ;
• droit à l’effacement de ses données ;
• droit à la limitation du traitement et droit d’opposition ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits s’exercent courriel à contact@orthopedagogue-nord.com, ou courrier à l’adresse du siège social. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois. En cas de désaccord, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, cnil.fr.

7.4 Non-communication des données personnelles

Les données peuvent être transmises aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et de l’activité, notamment l’hébergeur et le service d’envoi de la lettre d’information, dans le cadre de contrats encadrant leur traitement. Aucun transfert n’est effectué hors de l’Union européenne sans garanties appropriées.

7.5 Types de données collectées et durées de conservation

• Formulaire de contact : nom, prénom, adresse électronique, téléphone lorsqu’il est renseigné, et contenu du message. Conservation : trois ans à compter du dernier échange, puis suppression.
• Lettre d’information : adresse électronique et prénom. Conservation : jusqu’à désinscription, possible à tout moment depuis chaque envoi.
• Suivi des personnes accompagnées : les données relatives à un accompagnement sont conservées pendant la durée légale applicable et ne transitent pas ce site.
• Mesure d’audience : données agrégées et anonymisées, sans identification des personnes.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n’est totalement sûre. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, l’éditrice en informera la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, les personnes concernées.

9. Cookies et mesure d’audience

9.1 Cookies

Un cookie est un fichier de petite taille enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de la visite d’un site. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable. Tout autre cookie, notamment ceux de mesure d’audience non exemptée et ceux des réseaux sociaux, n’est déposé qu’après recueil du consentement de l’utilisateur, lequel peut être retiré à tout moment.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser les cookies. Ce refus peut altérer certaines fonctionnalités du site.

9.2 Balises internet

Des balises peuvent être employées en lien avec la mesure d’audience du site. Elles ne permettent pas d’identifier nominativement un utilisateur et ne sont utilisées que dans les finalités décrites au point 7.2.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

Médiateur désigné : [À COMPLÉTER : nom et adresse du médiateur, dès votre adhésion]

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.

12. Signaler une erreur

Une inexactitude, un lien rompu, une référence mal attribuée ? Écrivez à contact@orthopedagogue-nord.com. Les corrections sont apportées et datées.